Les collectivités locales en France

Le gouvernement local en France est divisé en une série de niveaux, connus sous le nom de communes. Ces niveaux de gouvernement sont regroupés en 96 départements, 21 régions et le conseil général. Lisez cet article pour en savoir plus. Cet article explique également ce qu’est une commune et comment elle est gouvernée.

Les communes

En France, il existe quatre niveaux de collectivités locales : la communauté d’agglomération, la commune et la ville. La Communauté d’agglomération a le plus grand pouvoir fiscal et peut prélever des impôts locaux sur les entreprises. En général, les impôts des communes sont les mêmes. Les communautés sont responsables de certains services locaux que les communes géraient auparavant, comme la collecte des ordures et les transports. Mais elles sont également chargées de responsabilités plus larges, notamment la planification économique, les projets de logement et la protection de l’environnement.

96 départements locaux

La France est une république fédérale qui compte 96 départements et une région. Chaque département est subdivisé en arrondissements, cantons et communes. Une commune est une unité de base du gouvernement local, gouvernée par un conseil municipal et présidée par un maire. Une commune peut aller d’un minuscule village alpin de 12 habitants à une grande zone métropolitaine comptant des millions d’habitants. Malgré le grand nombre de collectivités locales, la plupart des communes sont relativement petites – en 1990, 43 % des communes comptaient moins de 300 habitants.

21 régions

La Constitution établit le cadre juridique de base du gouvernement local. Elle établit explicitement les préfets, qui ont les mêmes pouvoirs que les conseils généraux. Il existe également des conseils régionaux et le pouvoir judiciaire, qui ont les mêmes pouvoirs et responsabilités. Le conseil régional a le pouvoir de voter des lois et d’adopter des mesures financières et administratives. Les collectivités locales sont également divisées en départements. En France, les pouvoirs administratifs et financiers sont partagés entre les niveaux de gouvernement régional et local.

Le conseil général

Le conseil général des collectivités locales françaises est le principal organe de décision des départements et des communes. Ses membres sont des conseillers généraux élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Outre le conseil général, les départements sont divisés en cantons, qui sont des circonscriptions électorales. Le président du conseil général est responsable de la préparation et de l’exécution des débats du conseil. Le président est élu par le conseil général.

Maires

En France, le maire est le représentant élu de l’État dans la commune et le chef de l’exécutif local. Il est chargé de l’administration de la commune, de la délivrance des permis de construire, de la conservation et de la gestion du patrimoine bâti, et il est le principal responsable du budget municipal. En outre, le maire est responsable de la sécurité et de la santé publique de la commune. En outre, le maire a un certain nombre de fonctions administratives, notamment l’application de la police locale et de la politique administrative générale.

Décentralisation

La décentralisation en France se caractérise par deux grandes sources de pouvoir : administrative et politique. La première est l’appareil d’État, qui laisse aux collectivités locales peu ou pas de responsabilités. Les réformes de décentralisation ont été initiées en 1982 par le gouvernement socialiste, qui a transféré la main-d’œuvre qualifiée de l’État aux collectivités locales. Les unités déconcentrées des ministères d’État importants fournissent des apports techniques aux gouvernements locaux. Ces deux sources de pouvoir sont complémentaires, mais leurs effets sur les collectivités locales sont très différents.

Le pouvoir du gouvernement central

La constitution française donne le pouvoir de gouverner aux autorités locales. Les principaux niveaux de gouvernement local sont la commune, le département et la région. Ces entités disposent de diverses fonctions juridiques et d’une certaine autonomie par rapport au gouvernement central. La France compte également de nombreux territoires d’outre-mer et des entités régionales à statut particulier. Le pouvoir du gouvernement central est limité à la mise en œuvre de la politique nationale. La Constitution française établit également un pouvoir judiciaire indépendant, qui est distinct du pouvoir exécutif.