Le rôle des collectivités territoriales françaises 

Le principe de collectivité territoriale fait écho au principe de décentralisation qui affecte le pouvoir central de l’Etat vers les instances territoriales. On distingue principalement les communes, les départements ainsi que les régions. Certaines collectivités bénéficient d’un statut particulier, sans oublier également les collectivités d’Outre-mer. Chaque entité est administrée par des élus et leurs pouvoirs respectifs sont régis par la loi. En compagnie de votre escorte, découvrez le rôle des collectivités territoriales françaises.

Belle fille regardant la fenêtre, pensant à son amant.

Les principaux niveaux de collectivités territoriales 

Les collectivités territoriales d’organisent sur trois niveaux. Ce sont les principes de base que vous et votre escorte devriez connaitre. On retrouve d’abord la Commune qui se regroupent en Départements et qui se regroupent en Régions. A la tête de la Commune, on retrouve le Maire qui est élu par le conseil municipal. Les Communes bénéficient de la clause générale de compétences, en d’autres termes de disposer de la capacité de prendre des décisions et de délibérer de leurs domaines d’intervention, sans contradiction avec les dispositions de la loi. Les départements sont composés par des conseils départementaux dont les membres sont élus pour un mandat de 6 ans. Enfin, les régions se composent de conseillers régionaux qui sont élus au suffrage universel.

Les statuts particuliers et les collectivités d’Outre-mer 

Tribunal administratif français.

Les villes de Paris, Lyon et Marseille disposent d’un statut particulier. Chaque ville est divisée en arrondissements qui sont composées de conseillers et maires d’arrondissements. En Outre-mer, on a les régions et départements qui sont la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et Mayotte. Enfin, on distingue les collectivités d’Outre-mer qui sont la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que les îles Wallis et Futuna. Les rôles et attributions de ces collectivités aux statuts particuliers connaissent chacun des spécificités. Ainsi, la Corse par exemple qui est une collectivité territoriale dispose de compétences élargies notamment en matière de protection du patrimoine culturel. Les collectivités d’Outre-mer disposent des mêmes compétences que les régions et les départements mais peuvent être introduits dans les négociations internationales. 

Des rôles bien définis 

Selon l’article 72 de la Constitution française, « Les collectivités territoriales jouissent de la personnalité morale, de moyens et de compétences propres, donc d’une certaine autonomie locale ». D’une manière générale, les collectivités territoriales assument une fonction administrative. Elles ne peuvent édicter des lois ou prononcer des jugements. Les Communes règlent les questions de l’ordre du logement, de l’urbanisme et de l’environnement. Les Départements gèrent les actions sociales telles que le RSA ou les personnes handicapées. Enfin, les Régions sont axés sur l’Aménagement du territoire, le Développement économique ou encore de la Gestion des fonds européens. Comme stipulé plus haut, les collectivités territoriales sont composées de conseillers élus par le suffrage universel. Ces derniers ont à leur tête un organe exécutif comme le Président de conseil général ou le Maire. Chaque collectivité dispose de son propre budget et est libre de gérer ses ressources. Il est possible que des communes se regroupent au moyen d’un établissement public de coopération intercommunale pour mettre en commun leurs ressources afin de réaliser une action commune.